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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2014

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loi

type loi prom. 18/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014000253 source service public federal interieur Loi relative à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle type loi prom. 26/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014009133 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014000225 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2014 type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 28/03/2014 numac 2014007095 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au remplacement d'un membre du conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014009108 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014009126 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014009134 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme De Raedemaeker C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 9 mars 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Munster C., de s(...) type arrêté royal prom. 20/01/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014011078 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal octroyant une subvention de 20.090 EUR à l'ASBL « Business & Society Belgium » type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014011173 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014018088 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014022114 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. DEPOORTER Jan est désigné en qualité de président dudit Conseil, en remplace(...) type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014022126 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 2013 de la Sous-commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201660 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201792 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2014 : - Mme Marganne, B., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près - la désignation de Mme Gorré, S., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 28/03/2014 numac 2014011174 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile type arrêté ministériel prom. 23/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014018107 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014035360 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'autorisation et à l'évaluation du transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet-pilote

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201940 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 février 2014 en cause de la Région flamande contre Gilbert De Jonckheere, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 février 2014, la Cour d'ap « Les articles 24 à 44 du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagn(...)

décret

type décret prom. 14/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014035292 source autorite flamande Décret modifiant le Décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la transposition de la Directive de l'Union européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, et l'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine type décret prom. 14/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014035291 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui est des performances énergétiques des bâtiments type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201921 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100e session type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201919 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201926 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201922 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201925 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201924 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, § 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, § 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, § 7, et à l'article 18, § 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201930 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201929 source service public de wallonie Décret portant assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201928 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 type décret prom. 13/03/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014201927 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201937 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

circulaire

type circulaire prom. 17/02/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014011188 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant l'article 60, § 7, subvention majorée de l'Etat 2014

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014009123 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Jeroen De Mets 2. Jeroen Swijsen 3. Joëlle (...) 4. Astrid Van der Borght 5. Tom Decaigny 6. Astrid Bink 7. Jochen van Aalst 8. Pieter D(...) type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014018110 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération belge d'Airsoft et M. Alexis LEKIME ont demandé l'annulation d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 211.676/XV-2479. Pour le Greffier en chef (...) type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201874 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 février 2014 en cause de Philippe Cengiarotti contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2014, le Tribunal du trav « L'article 11, § 2, 1°, de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale (...) type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 janvier 2014 en cause du ministère public contre Ludwig Torfs, avec comme partie intervenante, le collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers, do « L'article 27, § 1 er , alinéas 1 er et 2, et l'article 276 du décret com(...) type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201889 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 février 2014 en cause de Walter Ceusters contre la SA « bpost », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 février 2014, le Tribunal du travai « Y a-t-il violation du principe d'égalité et/ou discrimination, sur la base des articles 10 et 11 (...) type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201890 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 juin 2013 en cause de l'auditeur du travail, la SA « Mensura Assurances » et la SA « Allianz Belgium » contre K.L. et la SA « Christom », dont l'expédition es « L'article 81 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs viole-t-il les artic(...) type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201918 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 février 2014 en cause de C.B. contre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile , dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le(...) « 1. L'article 7, § 2, 4°, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile e(...) type avis prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201941 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 février 2014 et parvenue au greffe le 25 février 2014, Ann De Hondt, agissant en son nom propre et en q 2. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 février 2014 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014018084 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2014 et le 28 février 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...) type liste prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201983 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201982 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014202078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché PMO, néerlandophones, pour la CAPAC Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatr(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

erratum

type erratum prom. 26/02/2014 pub. 28/03/2014 numac 2014022128 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Leroux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Véronique Romeynders, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TC MAT, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Marcx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Zanko, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL F. Chouffart, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014201856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas De Sy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014202036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG14183) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestation(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014202065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG14181) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Certific(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014202076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG111456) Une liste de lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014022116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2014, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le - Mmes CROMMELYNCK Anja, MOUTQUIN Brigitte, VANDERWEGEN Marie-Christine et VERHEYDEN Anne et MM. BO(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014022115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 201 Par le même arrêté, Mme DUYSENS, Géraldine, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014022117 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014022123 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 mars 2014 est nommé : - en qualité de médecin suppléant près la Première Chambre de la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles et près la Deuxième Chambre de la Commission Civile d'Inval

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014022119 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président suppl Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. HUISM(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014007091 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours bilingue pour la chaire de Droit de de l'Ecole royale militaire dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit statutaire militaire 1. Le Ministère de la Défense procédera au recru 2. Conditions générales auxquelles doivent répondre les candidats : a. Etre Belge ou citoyen d'u(...)

document

type document prom. -- pub. 28/03/2014 numac 2014021039 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks" Appel 2014 I. Introduction Le Conseil des Ministres a approuvé, le 5 octobre 2012, le lancement de la première phase BRAIN-be permet, au travers le financement de projets de recherche fondés sur l'excellence scientif(...)
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