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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président suppl Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. HUISM(...)

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service public federal securite sociale
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28/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. HUISMAN, Franklin, conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de président suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 24 avril 2015.

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