SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme De Raedemaeker C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 9 mars 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Munster C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;

Le présent arrêté produit ses effets le 4 décembre 2013 au soir;

Par arrêté royal du 14 mars 2014, produisant ses effets le 28 février 2014 au soir, Mme De Schinkel M., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 11 mars 2014, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Mons, Mme Viseur V., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 14 mars 2014, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège, Mme Deventer A., greffier à la cour du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 11 mars 2014, sont nommés : secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : M. Pletinckx P., collaborateur sous contrat à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Leroy A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Personne S., collaborateur sous contrat à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : Mme Kain F., collaborateur à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hecq C., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Cambier A.-S., collaborateur sous contrat à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 14 mars 2014, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour du travail de Mons, Mme Deramaix C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, M. Lefèvre J.-L., assistant au greffe du tribunal du travail de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.