publié le 28 mars 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. DEPOORTER Jan est désigné en qualité de président dudit Conseil, en remplace(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022114
- pub.
- 28/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ELSEN Christian.
Par le même arrêté, M. DEPOORTER Jan est désigné en qualité de président dudit Conseil, en remplacement de M. ELSEN Christian.