publié le 28 mars 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2014 : - Mme Marganne, B., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près - la désignation de Mme Gorré, S., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions d(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2014201792
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- 28/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2014 : - Mme Marganne, B., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles; - la désignation de Mme Gorré, S., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans produisant ses effets le 1er décembre 2013; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, de M. Van Der Plaetsen, B., domicilié à Wetteren, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 avril 2014.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.