publié le 28 mars 2014
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 mars 2014 est nommé : - en qualité de médecin suppléant près la Première Chambre de la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles et près la Deuxième Chambre de la Commission Civile d'Inval
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Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 mars 2014 est nommé : - en qualité de médecin suppléant près la Première Chambre de la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles et près la Deuxième Chambre de la Commission Civile d'Invalidité de Bruxelles : M. André BERTRAND.