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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par

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service public federal securite sociale
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28/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. VAN WIEMEERSCH, Johan, est nommé en qualité de membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. SMEKENS, Jacques, décédé, dont il achèvera le mandat.

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