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M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008003034 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose (...) Ville de Mouscron (ex - Herseaux) Un terrain sis au lieu-dit « Oreux », cadastré ou l'ayant été (...) type loi prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008009030 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et; le nommé ****, **** ****, né à **** le 13 ****(...) tous deux résidant à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****(...) type loi prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200266 source ministere de la region wallonne Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages et de l'article 13 de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages Les commissions des fermages, composé I. Terres I. BRABANT WALLON 1. Région sablo-limoneuse 2,95 2. Région limoneuse 3,05 II.(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008054577 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 28/01/2008 numac 2007003540 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2007007333 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6791 du 21 novembre 2007, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2007007335 source ministere de la defense Forces armées Promotions d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6793 du 21 novembre 2007, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, à la date suivant leu Force terrestre Au grade de capitaine-commandant dans le corps de l'infanterie, les capitaines d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2007007334 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6792 du 21 novembre 2007, le lieutenant aviateur Abeloos, F., du corps du perso(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008003031 source regie des batiments Désignation de l'administrateur général de la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1 er février 2008, M. Laurent Vrijdaghs est désigné en qualité d'administrateur général de la Régie des Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008003032 source regie des batiments Désignation du directeur des Services d'Encadrement à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1 er février 2008, M. Roger Vermeulen est désigné en qualité de directeur des Services d'Enc Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008003030 source regie des batiments Désignation du directeur général « Stratégie et Gestion immobilière » à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1 er février 2008, Monsieur Dirk Van Geystelen est désigné en qualité de d Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008003033 source regie des batiments Désignation du directeur général « Gestion Clients » à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1 er février 2008, Mme Marie-Caroline Pardon est désignée en qualité de directeur général G Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 28/01/2008 numac 2008012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008021003 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008022012 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008022037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008022038 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal déterminant la date d'installation du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008024015 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008009038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 janvier 2008, Mme Degraeve, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de p Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 21 janvier 2008, le Centre public d'Action sociale de Verviers, rue du Collège 49, à 4800 Verviers, est autorisé à délivrer le certificat de type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 21 janvier 2008, « Safety Education and Support », Hommelheide 50, 3511 Kuringen, est autorisé à délivrer le certificat de secouri(...)

arrêt

type arrêt prom. 10/01/2008 pub. 28/01/2008 numac 2008031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel type arrêt prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200194 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2007 du 22 novembre 2007 Numéro du rôle : 4142 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3bis, § 3, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certai La Cour constitutionnelle, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du présid(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200217 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 177.700 du 7 décembre 2007 en cause de Emile Dupont contre la ville de Soignies et la Région wallonne, en présence de la SA « Etablissements Franz Colruyt », parti « L'article 116 du CWATUP viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'arti(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200219 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 novembre 2007 en cause de Jan Vinckier contre Peter Weyts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 décembre 2007, la Cour de cassation a posé l « L'article 2277bis du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dès lors qu'(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200232 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2008 du 17 janvier 2008 Numéro du rôle : 4126 En cause : le recours en annulation des articles 2, 18, 23 et 27 de la loi du 21 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200262 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre le Gouvernement wallon et les secteurs de la transformation du papier et du carton et de l'industrie graphique, représentés respectivement par Fetra et Febelgra, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la r Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Code de l'Environnement, l(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008000073 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à la deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat En son audience publique du 26 juin 2007, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a(...) Deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : Premier candidat : Mme Pascale V(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008000074 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis 1/ Présentation de la liste triple de candidats aux première et troisième fonctions vacantes de Conseiller d'Etat, par l'assemblée générale du Conseil d'Eta(...) En son audience publique du 26 juin 2007, l'assemblée générale du Conseil d'Etat à présenté, en l'a(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008018004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Didier Maeck et Mme Pascale Bauwens ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation (...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008018003 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Mme Vinciane Charles a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du règlement général(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008018005 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La société anonyme Octapharma Benelux a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du (...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200211 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 décembre 2007 et parvenue au greffe le 12 décembre 2007, un recours en annulation de l'article 19 de la l Cette affaire est inscrite sous le numéro 4377 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200216 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 décembre 2007 en cause de Frank Noyens contre Brigitte Peeters, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 décembre 2007, le Tribunal de premiè « La règle inscrite à l'article 1258 du Code judiciaire viole-t-elle l'article 11 de la Constitutio(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200220 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 novembre 2007 et parvenue au greffe le 30 novembre 2007, l'ASBL « Liga voor Mensenrechten », dont le sièg Cette affaire, inscrite sous le numéro 4355 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200222 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 novembre 2007 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200265 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, un recours en annulation des articles 17 et 18 d Cette affaire est inscrite sous le numéro 4383 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200267 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 13 et 15 décembre 2007 et parvenues au greffe les 14 et 17 décembre 2007, des recours en annulation de Ces affaires, inscrites sous les numéros 4380 et 4384 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008000062 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification du siège social Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté minist type autorisation prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008000063 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de type autorisation prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008000065 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 11 décembre 2007, l'autorisation d'organiser une ser L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - survei(...) type autorisation prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008000064 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 11 décembre 2007, l'autorisation d'organiser un service interne de gar § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'ac(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008009037 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 31 décembre 2007, page 66189, il y a li type erratum prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008009042 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 17 du 18 janvier 2008, page 2051, texte néerlandais de l'arrêté royal du 12 décembre 2007, pour M. **** **** **** ****,... A la huitième ligne du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008027012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Solre-Saint-Géry type arrêté ministériel prom. 05/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008027013 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly

erratum

type erratum prom. 24/06/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008031015 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200154 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Melchiorre-d'Adamo en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200155 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Bodarwe Malmedy en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200156 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Enroma en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200157 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Hilaire Daes en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200158 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Bonnier en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200160 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lust-Vuerings en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200159 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise générale Leglise en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200161 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Vof Romeijnders-De Zeeuw » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200162 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Kalpers en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200163 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Brussels Recycling Metal "B.R.Met" en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200164 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gillon, S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200165 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Container en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008200228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Lierneux-Regné D1", "Lierneux-Regné D2", sis sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 28/01/2008 numac 2008200227 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorié B dénommé "Berger", sis sur le territoire de la commune de Fontaine-l'Evêque

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'unité adjoint (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale de la Sécurité civile - SPF Intérieur (AFG0749). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. BR(...) 2. NAVAUX, NICOLAS, 5590 CINEY 3. DUBUS, DOMINIQUE, 7604 PERUWELZ 4. BAIRIN, STEPHANE, 6640 (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07863). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. KIMUS, ANNE-MARIE, 59600 GOGNIES (FRANCE) 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs systèmes (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07864). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. URMA, TEODOR, 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE 2. MAON,(...) 3. DIARRA, IBRAHIMA, 3090 OVERIJSE 4. FONOKEM, ERNEST, 7000 MONS type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07865). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. FRANKSON, JOEL, 5140 SOMBREFFE 2. JAKI, PAUL(...) 3. RASSCHAERT, JEAN-LUC, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chefs d'unité adjoint (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale de la Sécurité civile - SPF Intérieur (ANG07849). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. BOYDENS, JOHAN(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07865) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN REGENMORTER, CHRIS, 2500 LIER 2. JOOS, S(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets ICT (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07863) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. WILRYCX, KOEN, 2800 MECHELEN 2. VAN REGENMORT(...) 3. JOOS, SVEN, 1090 JETTE type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07868). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. CORNIL, JEAN-CHRISTOPHE, 1400 NIVELLES 2. DEPELSMAEKE(...) 3. MAGHIELS, FREDERIC, 5530 YVOIR 4. PAYAN-GARCIA, DAVID, 7331 SAINT-GHISLAIN 5. PEINADO-FERN(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs systèmes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07864) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN REGENMORTER, CHRIS, 2500 LIER 2. ROGGEMAN, (...) 3. JOOS, SVEN, 1090 JETTE 4. DE VOS, ALAIN, 9470 DENDERLEEUW 5. DE SCHAGT, DIRK, 8490 JABBEKE(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de motoristes (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le « Dienst Afzonderlijk Beheer Vloot » de l'Administration flamande (ANV07042). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. (...) 2. DELODDERE, MARC, 8200 BRUGGE. 3. DEFOER, PATRICK, 8434 MIDDELKERKE. 4. PAUWAERT, ERWIN, 8(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG07868) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VERTHE, GEERT, 8500 KORTRIJK 2. MATTHYS, DAVID, 9320 (...) 3. VANOIRBEEK, KOEN, 3840 BORGLOON

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2008200250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2008 numac 2007001042 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 18 janvier 2008, M. Peter Sourbron, auditeur, est nommé à partir du 10 décembre 2007, premier auditeur au Conseil d'Etat.
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