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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mouscron (ex - Herseaux) Un terrain sis au lieu-dit « Oreux », cadastré ou l'ayant été Mouscron 8e division, section H, partie du numéro 1154B, pour une superficie de 3 a 83 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne et à Vaernewijk, Maurice.

Prix : 8.000 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 54007/8/2098.