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Conseil d'Etat. - Avis 1/ Présentation de la liste triple de candidats aux première et troisième fonctions vacantes (2 rôle linguistique français + 2 rôle linguistique néerlandais) de Conseiller d'Etat, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En son audience publique du 26 juin 2007, l'assemblée générale du Conseil d'Etat à présenté, en l'absence d'unanimité, quatre listes triple pour la première et la troisième fonctions de Conseiller d'Etat francophone et pour la première et la troisième fonctions de Conseiller d'Etat néerlandophone, et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 12 octobre 2007. La liste présentée par le Conseil d'Etat est composée comme suit : Première fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : Premier candidat : Mme Wanda VOGEL, auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Michel PAQUES, professeur ordinaire à l'Université de Liège, doyen de la Faculté de droit à l'Université de Liège.

Troisième candidat : M. Patrick GOFFAUX, chargé de cours à la Faculté de droit de l'U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles.

Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : Premier candidat : Mme Diane DEOM, professeur et présidente du département de droit public à l'U.C.L., directrice du Centre du droit de la Gestion et de l'Economie.

Deuxième candidat : M. Luc CAMBIER, avocat au barreau de Bruxelles.

Troisième candidat : M. Luc DETROUX, auditeur au Conseil d'Etat, détaché au cabinet du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française.

Première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : Premier candidat : M. Bert THYS, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Peter SOURBRON, auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième candidat : M. Stephan DE TAEYE, auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : Premier candidat : M. Pierre BARRA, auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Jan CLEMENT, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième candidat : M. Jan VAN DEN BERGHE, vice-président au tribunal de première instance de Gand. 2/ Présentation de la liste triple de candidats aux première et troisième fonctions vacantes (2 rôle linguistique français + 2 rôle linguistique néerlandais) de Conseiller d'Etat, par le Sénat Le Sénat a présenté, en sa séance plénière du 8 novembre 2007, quatre nouvelles listes de candidats pour la première et la troisième fonctions de Conseiller d'Etat francophone et pour la première et la troisième fonctions de Conseiller d'Etat néerlandophone.

Première fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone : Premier candidat : M. Michel PAQUES, professeur ordinaire à l'Université de Liège, doyen de la Faculté de droit à l'Université de Liège.

Deuxième candidat : Mme Wanda VOGEL, auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième : M. Patrick GOFFAUX, chargé de cours à la Faculté de droit de l'U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles.

Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone: Premier candidat : M. Luc CAMBIER, avocat au barreau de Bruxelles.

Deuxième candidat : Mme Sabine DEOM, professeur et présidente du département de droit public à l'U.C.L., directrice du Centre du Droit de la Gestion et de l'Economie.

Troisième candidat : M. Luc DETROUX, auditeur au Conseil d'Etat, détaché au cabinet du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française.

Première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : Premier candidat : M. Stephan DE TAEYE, auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Bert THYS, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième candidat : M. Peter SOURBRON, auditeur au Conseil d'Etat.

Troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone : Premier candidat : M. Jan CLEMENT, premier auditeur au Conseil d'Etat.

Deuxième candidat : M. Jan VAN DEN BERGHE, vice-président au tribunal de première instance de Gand.

Troisième candidat : M. Pierre BARRA, auditeur au Conseil d'Etat.