SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 12/10/2007, déposée le 25/10/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation de la convention numéro 077899 du 21/06/2005 - modification de la convention numéro 077900 du 21/06/2005 - prolongation de la convention numéro 077900 du 21/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86322/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 06/11/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10/04/90 sur la sécurité privée et particulière - objet : durée et humanisation du travail - remplacement de la convention numéro 077902 du 08/11/2005 - modification de la convention numéro 086324 du 06/11/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86323/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 06/11/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10/04/90 sur la sécurité privée et particulière - objet : salaires, primes, indemnités et indexation - modification de la convention numéro 070013 du 30/10/2003 - remplacement de la convention numéro 077901 du 08/11/2005 - exécution de la convention numéro 086323 du 06/11/2007 - exécution de la convention numéro 086325 du 01/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86324/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10/04/90 sur la sécurité privée et particulière - objet : barèmes - durée de validité : du 01/06/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86325/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10/04/90 sur la sécurité privée et particulière - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 070010 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86326/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - personne morale ayant son siège social en Région flamande - personne morale ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale et inscrit au rôle néerlandophone à l'Office national de Sécurité sociale - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86327/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 22/11/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - entreprises et membres du personnel tels que mentionnés en annexe de la CCT - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 062120 du 20/12/2001 - modification de la convention numéro 081884 du 21/12/2006 - durée de validité : à partir du 21/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86328/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - personnel de garage - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86329/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86330/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2007 au 11/01/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86331/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86332/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - personnel roulant des services réguliers spécialisés tel que mentionné à l'article 1er de la CCT - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86333/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : prime annuelle - abrogation de la convention numéro 085593 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86334/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 073239 du 22/11/2004 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86335/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - chauffeurs de taxis - objet : reclassement professionnel - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86336/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : avantages octroyés par le Fonds social - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 077980 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86337/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - chauffeurs de taxis - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 078892 du 30/01/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86338/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 06/11/2007, déposée le 13/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - modification de la convention numéro 074701 du 11/10/2004 - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86339/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : régime transitoire de pension complémentaire sectoriel - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86340/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86341/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86342/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 036482 du 17/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/05/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86343/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 04/12/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 027824 du 21/05/1991 - durée de validité : du 01/12/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86344/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 19/12/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - hors du champ d'application : - SA Celanese - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005 - exécution de la convention numéro 081537 du 30/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86345/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 12/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 000677 du 11/06/1971 - remplacement de la convention numéro 024653 du 01/12/1989 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86346/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 07/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 064130 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86348/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : travail à temps partiel - modification de la convention numéro 075724 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86349/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 12/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - hors du champ d'application : - art. 3 & 5 : SA Celanese - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055843 du 13/10/2000 - modification de la convention numéro 078217 du 19/12/2005 - exécution de la convention numéro 082707 du 20/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86350/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 27/11/2007, déposée le 12/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'Office national de Sécurité sociale sous l'indice 86, à l'exception des armateurs enregistrés à l'Office national de Sécurité sociale sous l'indice 19 - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86351/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 11/12/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017964 du 03/04/1987 - abrogation de la convention numéro 085854 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86352/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 11/12/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : formation et emploi - modification de la convention numéro 058956 du 27/08/2001 - abrogation de la convention numéro 085825 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86353/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - bureaux de travail intérimaire visés à l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - travailleurs intérimaires visés à l'article 194, § 1er, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, à savoir les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence ou les bénéficiaires de l'aide sociale financière - objet : conditions de rémunération - prolongation partielle de la convention numéro 055746 du 29/09/2000 - durée de validité : du 01/10/2007 au 30/09/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86354/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 11/12/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 005709 du 19/04/1979 - exécution de la convention numéro 075999 du 15/07/2005 - remplacement de la convention numéro 083862 du 26/06/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86355/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - modification de la convention numéro 064939 du 15/10/2002 - modification de la convention numéro 076754 du 19/09/2005 - modification de la convention numéro 084154 du 02/07/2007 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86356/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier et personnel ouvrier à domicile - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86357/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86358/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 14/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier et personnel ouvrier à domicile - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - durée de validité : du 01/10/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86359/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 08/11/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 067672 du 22/05/2003 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86360/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : salaires horaires - exécution de la convention numéro 067851 du 08/07/2003 - remplacement de la convention numéro 084584 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86361/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 18/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86362/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 18/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - travailleurs occupés dans un régime de travail à temps plein - objet : prépension mi-temps à 56 ans - exécution de la convention numéro 086376 du 28/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86363/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social dénommé "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" - abrogation de la convention numéro 081607 du 26/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86364/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers" - abrogation de la convention numéro 081606 du 26/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86365/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 30/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers" - abrogation de la convention numéro 081608 du 26/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86366/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/12/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 01/01/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86367/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 03/12/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire - durée de validité : à partir du 03/12/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86368/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - secteur de l'aide à la jeunesse et des SASPE - objet : octroi d'une prime unique - exécution de la convention numéro 083431 du 21/12/2006 - durée de validité : à partir du 08/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86369/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - secteurs de l'aide à la jeunesse et services d'accueil spécialisé de la petite enfance - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 08/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86370/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 17/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : prime syndicale - durée de validité : à partir du 08/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86371/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 17/12/2007, déposée le 18/12/2007 et enregistrée le 16/01/2008. - champ d'application : - Entreprises de formation par le travail - EFT - et Organismes d'insertion socio-professionnelle -OISP - agréés et subventionnés en vertu du décret de la Région wallonne du 01/04/2004 - objet : jours de congé supplémentaires au personnel EFT et OISP de la Région wallonne - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86372/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 29/11/2007, déposée le 20/12/2007 et enregistrée le 17/01/2008. - champ d'application : - membres du personnel en service au 31/12/2001 auxquels s'applique la CCT du 02/12/2004 relative à la garantie des droits - objet : programmation sociale - exécution de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 - modification de la convention numéro 070730 du 19/02/2004 - exécution de la convention numéro 074368 du 02/12/2004 - modification de la convention numéro 076260 du 30/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86374/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 23/11/2007 et enregistrée le 17/01/2008. - champ d'application : - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie dans l'article 1er de la loi du 10/04/90 sur la sécurité privée et particulière - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86375/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 27/11/2007 et enregistrée le 17/01/2008. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 007221 du 21/04/1981 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86376/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 10/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 17/01/2008. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86377/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 22/11/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 17/01/2008. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 083258 du 01/06/2007 - annulation de la convention numéro 083259 du 01/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86378/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2007, déposée le 19/12/2007 et enregistrée le 17/01/2008. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - tel que décrit à l'article 1er - objet : prépension - exécution de la convention numéro 044845 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86379/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue les 30/05/2007 et 22/08/2007, déposée le 28/08/2007 et enregistrée le 17/01/2008. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - exécution de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999 - prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001 - prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - prolongation de la convention numéro 076757 du 29/06/2005 - prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 86380/CO/1060100.