publié le 28 janvier 2008
Désignation de l'administrateur général de la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1 er février 2008, M. Laurent Vrijdaghs est désigné en qualité d'administrateur général de la Régie des Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2008003031
- pub.
- 28/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Désignation de l'administrateur général de la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1er février 2008, M. Laurent Vrijdaghs est désigné en qualité d'administrateur général de la Régie des Bâtiments.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.