publié le 28 janvier 2008
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 31 décembre 2007, page 66189, il y a li
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- service public federal justice
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- 2008009037
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- 28/01/2008
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Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. - Erratum Au Moniteur belge du 31 décembre 2007, page 66189, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006, de remplacer au point 1) la phrase « Montants de l'article 2/Bedragen artikel 2 : 750 EUR = 868,22 EUR », par la phrase « Montants de l'article 2/Bedragen artikel 2 : 750 EUR = 911,63 EUR ».