publié le 28 janvier 2008
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031015
- pub.
- 28/01/2008
- prom.
- 24/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 JUIN 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 janvier 2008, page 752, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et remplacer le titre par : 24 JUIN 2004. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française