publié le 28 janvier 2008
Désignation du directeur des Services d'Encadrement à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1 er février 2008, M. Roger Vermeulen est désigné en qualité de directeur des Services d'Enc Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil (...)
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- regie des batiments
- numac
- 2008003032
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- 28/01/2008
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REGIE DES BATIMENTS
Désignation du directeur des Services d'Encadrement à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 1er février 2008, M. Roger Vermeulen est désigné en qualité de directeur des Services d'Encadrement à la Régie des Bâtiments.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.