20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, modifié par l'arreté royal du 8 août 1997 et par les lois des 20 octobre 1998 et 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments;

Considérant que les instances chargées de présenter les candidatures pour les mandats à attribuer à la Commission des médicaments à usage vétérinaire, se trouvent dans l'impossibilité de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme, que par la suite le nombre total de femmes ne permet pas de composer la Commission des médicaments à usage vétérinaire comme prévu à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juilllet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont apportés les modifications suivantes : 1° les mots « M.Cox, Universiteit Gent » sont remplacés par les mots « M. Jacques Mainil, Universté de Liège »; 2° les mots « Mme Annemie Decostere, Universiteit Gent » sont remplacés par les mots « M.Boudewijn Catry, Institut scientifique Santé publique ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l' exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, D; DONFUT