publié le 28 janvier 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la « HEROS SECURITY NEDERLAND BV », établie à 3004 EB Rotterdam, Kiotoweg 221, boîte postale 11094, sous le numéro 16.1093.09, est retirée à partir du 15 janvier 2007.