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Autorisation
publié le 28 janvier 2008

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de

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service public federal interieur
numac
2008000063
pub.
28/01/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la « HEROS SECURITY NEDERLAND BV », établie à 3004 EB Rotterdam, Kiotoweg 221, boîte postale 11094, sous le numéro 16.1093.09, est retirée à partir du 15 janvier 2007.

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