loi

type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038144 source conseil d'etat « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu' Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038146 source conseil d'etat Association professionnelle belge des Médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1970, n° Dernière liste publiée : 1974, n° 272 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038145 source conseil d'etat Association professionnelle belge des Urologues, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 24 Dernière liste publiée : 1995, n° 146 Composition du conseil Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038147 source conseil d'etat « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu'e Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038148 source conseil d'etat « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu' Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038149 source conseil d'etat « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu'e Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038150 source conseil d'etat Confédération artistique et technique de la Coiffure, Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 36 Dernière liste publiée : 2002, n° 36 Compo Pour la consultation du tableau, voir image Entéri(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038151 source conseil d'etat Union professionnelle des Médecins belges spécialistes en Médecine interne, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1956, n° 512 Dernière liste publiée : 1990, n Composition de la direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comi(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038154 source conseil d'etat Association belge des Médecins spécialistes en Médecine physique et Réadaptation, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 101 Dernière liste publiée : 2 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 avril 200(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038152 source conseil d'etat Confédération artistique et technique de la Coiffure, Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 36 Dernière liste publiée : 2002, n° 36 Compo Pour la consultation du tableau, voir image Entéri(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038153 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Biopathologie médicale, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 394 Dernière liste publiée : 20 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 21 février 20(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038155 source conseil d'etat Union des Transporteurs routiers de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1979, n° 55 Dernière liste publiée : 2006, n° 38.049 Composition du conseil Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038156 source conseil d'etat Union professionnelle des Chirurgiens belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1953, n° 33 Dernière liste publiée : 2006, n° 38.050 Composition du conseil Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déc(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038158 source conseil d'etat Association belge des Podologues "APB" - "Belgische Vereinigung der Podologen" "BVP", union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1959, n° Dernière liste publiée : 1997, n° 55 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort (...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038157 source conseil d'etat Confédération artistique et technique de la Coiffure, Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 36 Dernière liste publiée : 2002, n° 36 Compo Pour la consultation du tableau, voir image Entéri(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007054557 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Genevicius, Bronislaw Genevicius, Bronislaw, né à Kaunas le 20 mai 1928, domici(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007003544 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007010071 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 27/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007011562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007012674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - Handicapés - Région wallonne type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007012694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007012717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007012725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, octroyant une allocation de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007014351 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la Police fédérale type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 17/12/2007 numac 2007021142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007023565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Dermato-vénéréologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 décembre 2007, le docteur Lambert, Jo, de De Pinte, agréé comme médecin spécialiste en Dermato-vénéréologie est no

décret

type décret prom. 23/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007037178 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007037209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de moyens destinés au tutorat dans l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007203536 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la modification de divers arrêtés portant exécution du Code wallon du Logement

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1/A1 Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'é(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007014345 source service public federal mobilite et transports Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge, conclu pour une durée de trois ans s En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa de la loi du 21 m(...) type avis prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007014354 source service public federal mobilite et transports Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB et l'Etat belge, conclu pour une durée de trois ans sur la base des a En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa de la loi du 21 m(...) type avis prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007014353 source service public federal mobilite et transports Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public Infrabel et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public Infrabel et l'Etat belge, conclu pour une durée de trois ans sur la ba En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa de la loi du 21 m(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007010073 source service public federal justice Service d'encadrement P&O. - Services centraux. - Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Démission. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 352 du 13 décembre 2007, page 61374, dans laquelle il est mis fin au

loi

type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038140 source conseil d'etat Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Virton Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 26 Dernière liste publiée : 1998, n° 39 Composition du conseil d Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038142 source conseil d'etat Association des Médecins du Canton de Nivelles et environs, union professionnelle établie à Nivelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1911, n° 22 Dernière liste publiée : 1999, n° 124 Compositi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par dé(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038141 source conseil d'etat Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publ Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de la réunion du conseil d'administratio(...) type loi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007038143 source conseil d'etat « Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Modifications aux statuts Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles Article 1 er . (...) Elle a son siège dans la région de Bruxelles-Capitale. Arti(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007203528 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Tomasevszky, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007203529 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Idelux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007203535 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Charleroi en vue de la construction d'un taxiway dans le cadre de la modernisation de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007203530 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Van Wyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007203531 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Algemene Ondernemingen Pijkels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007203541 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale de l'Office des Etrangers du **** **** (****07829). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, S(...) 2. ****, ****, 8370 ****. 3. ****, ****, 8880 ****. 4. ****, ****, 3071 ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007023546 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, Mme De Baerdemaeker, E., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Consei(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007023552 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui produit ses effets le 1 er décembre 2007, démis(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007010068 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone. Toute candidature doit être adressée par lettre recommand

document

type document prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007021137 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonction scientifique dirigeante à conférer La fonction scientifique dirigeante ci-après est à conférer (fonction à prestations complètes) : ? Chef de la Sect(...) 1. Rôle linguistique Cette fonction est accessible aux candidat(e)s dont la connaissance de la l(...) type document prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007021136 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Fonction scientifique dirigeante à conférer La fonction scientifique dirigeante ci-après est à conférer au Musée royal de l'Afrique centrale (fonction à prestations complètes) : - Chef de la Section (...) 1. Rôle linguistique. Cette fonction est accessible à des candidat(e)s affecté(e)s au rôle lingu(...) type document prom. -- pub. 17/12/2007 numac 2007203548 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 3 déclarés vacants les 30 mars et 6 novembre 200(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)

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