Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publ Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de la réunion du conseil d'administratio(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038141

pub.: 17/12/2007

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CONSEIL D'ETAT

Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publiée : 2007, n° 38007 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de la réunion du conseil d'administration du 1er octobre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Association des Entrepreneurs de Montage de Belgique, « A.E.M.B. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1948, n° 363 Dernière liste publ Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de la réunion du conseil d'administratio(...)
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