29 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique »

La Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté roual du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'Information scientifique et technique » (SIST);

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels du 16 octobre 2001, du 2 septembre 2002 et du 28 mars 2004, Arrête :

Article 1er.A dater du 1er mai 2004 sont nommés membre de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique » (SIST) en tant que service de l'Etat à gestion séparée : M. M. Dorban;

M. T. Lowette;

M. H. Dhondt;

M. F. Pichault

Art. 2.Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Art. 4.L'article 1er, A, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 est abrogé.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2004.

Mme F. MOERMAN