« Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Modifications aux statuts Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et de l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles.

Article 1er. (...) Elle a son siège dans la région de Bruxelles-Capitale.

Article 10.L'union est administrée par un conseil composé d'au moins quatre et de maximum dix membres dont un président, deux vice-présidents et un trésorier. (...) L'assemblée générale choisit un secrétaire qui participera au conseil d'administration.

Article 11.Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.

Après les deux premières années, les administrateurs sortants sont désignés par le sort.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 4 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier