publié le 17 décembre 2007
Union professionnelle des Chirurgiens belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1953, n° 33 Dernière liste publiée : 2006, n° 38.050 Composition du conseil Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déc(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038156
- pub.
- 17/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Chirurgiens belges, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1953, n° 33 Dernière liste publiée : 2006, n° 38.050 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 7 mai 2004 et 17 juin 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 7 décembre 2007.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, M.-Chr. MALCORPS, greffier