SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui produit ses effets le 1er décembre 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hanon, A., membre effectif et à M. Bronckaers, J.-P., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentants d'un organisme assureur : M. Bronckaers, J.-P., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Hanon, A. et Mme De Baerdemaeker, E., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bronckaers, J.-P., dont ils achèveront le mandat.