CONSEIL D'ETAT

Association professionnelle belge des Médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1970, n° 36 Dernière liste publiée : 1974, n° 272 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 14 janvier 1978, 27 mars 1982, 15 mars 1986, 10 mars 1990, 12 mars 1994, 21 février 1998, 17 février 2001, 20 avril 2002, 10 mai 2003 et 23 avril 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 4 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier