publié le 17 décembre 2007
Association des Médecins du Canton de Nivelles et environs, union professionnelle établie à Nivelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1911, n° 22 Dernière liste publiée : 1999, n° 124 Compositi Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par dé(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038142
- pub.
- 17/12/2007
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Association des Médecins du Canton de Nivelles et environs, union professionnelle établie à Nivelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1911, n° 22 Dernière liste publiée : 1999, n° 124 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 15 octobre 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 décembre 2007.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier