Union professionnelle des Médecins belges spécialistes en Médecine interne, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1956, n° 512 Dernière liste publiée : 1990, n Composition de la direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comi(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038151

pub.: 17/12/2007

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CONSEIL D'ETAT

Union professionnelle des Médecins belges spécialistes en Médecine interne, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1956, n° 512 Dernière liste publiée : 1990, n° 2 Composition de la direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comité directeur des 24 février 1996, 1er avril 2000 et 4 mai 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 7 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier

Titre du document concerné:	Union professionnelle des Médecins belges spécialistes en Médecine interne, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1956, n° 512 Dernière liste publiée : 1990, n Composition de la direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du comi(...)
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