Association belge des Médecins spécialistes en Médecine physique et Réadaptation, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 101 Dernière liste publiée : 2 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 avril 200(...)

source: conseil d'etat

numac: 2007038154

pub.: 17/12/2007

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CONSEIL D'ETAT

Association belge des Médecins spécialistes en Médecine physique et Réadaptation, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 101 Dernière liste publiée : 2006, n° 38.137 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 avril 2004 et 12 mars 2005 et des réunions du comité directeur des 18 mai 2004 et 12 mars 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 7 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, M.-Chr. MALCORPS, greffier

Titre du document concerné:	Association belge des Médecins spécialistes en Médecine physique et Réadaptation, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1952, n° 101 Dernière liste publiée : 2 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 3 avril 200(...)
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