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Loi
publié le 17 décembre 2007

« Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu' Pour la consultation du tableau, voir image

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conseil d'etat
numac
2007038144
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17/12/2007
prom.
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CONSEIL D'ETAT


« Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 28 février 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 4 décembre 2007.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier

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