publié le 17 décembre 2007
« Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu' Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038144
- pub.
- 17/12/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
« Belgium Travel Organisation », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1988, n° 29 Dernière liste publiée : 1998, n° 103 Composition de la direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 28 février 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 4 décembre 2007.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : M.-Chr. MALCORPS, greffier