27 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 5 avril 2006;

Sur la proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 1er octobre 2007.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », démission honorable de son mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : comme membre suppléant : Katrien DESCHRIJVER.

Art. 2.§ 1er. Sur proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » est nommé au Comité socio-économique national pour la Distribution : comme membre suppléant : Patrick DERCK. § 2. Ce nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE