Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2007, démissi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007023549
pub.
18/12/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le 1er décembre 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hanon, A., membre effectif et à Mme Goovaerts, C., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. Bronckaers, J.-P., en qualité de membre effectif et Mme De Baerdemaeker, E., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Hanon, A., et Mme Goovaerts, C., dont ils achèveront le mandat.

^