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M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2007

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loi

type loi prom. 26/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007000922 source service public federal interieur Loi instaurant la possibilité de procéder à la perception immédiate en cas d'infraction routière commise par un militaire. - Traduction allemande type loi prom. 29/07/1991 pub. 18/12/2007 numac 2007001008 source service public federal interieur Loi relative à la motivation formelle des actes administratifs. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007001030 source service public federal interieur Loi relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007000951 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 18/12/2007 numac 2007000953 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/04/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007000954 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007000955 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007001013 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007003527 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché auprès du Cabinet de l'Administrateur général des impôts et du recouvrement et de Services centraux des Administrations fiscales du Service public fédéral Finan I. Objet En application de l'article 6bis, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007003526 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de Conseiller auprès du Cabinet du Président du Comité de direction et de l'administrateur général des Impôts et du recouvrement, des Services centraux des administration I. Objet En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant (...) type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007003551 source service public federal finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 97 à 99, 107, 110, alinéa 1er et 112 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007003552 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007010074 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2008 : - Mme Harrewyn, A., avocat général près la cour d'appel de Ga - M. Coppens, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné en quali(...) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007023562 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 10, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007029414 source ministere de la communaute francaise Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique TITRE I er . - Buts et siège de l'Académie Article 1 er . L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par arrêté royal le 11 septembre 1841. En conformité a Le siège de l'Académie est à Bruxelles. Art. 2. L'Académie a pour objets : § 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001, la première session 2008 sera organisée selon le tab(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203593 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 su En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions d'examens linguistiques seront or(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007001049 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel type arrêté ministériel prom. 23/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203567 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 accor En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007001048 source service public federal interieur Arrêté du président du comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203571 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 octobre 2007 en cause du ministère public et du directeur général de la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement contre R.L., dont l'e « si l'article 51 du décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, lu en c(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203574 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 175.714 du 12 octobre 2007 en cause de Yolande Liebin contre l'association « Le Domaine » et en cause de l'association « Le Domaine » contre la Région wallonne, en « Le décret wallon du 2 avril 1998 complétant l'article 121 de la loi du 8 juillet 1976 organique d(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203576 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 2 octobre 2007 en cause respectivement de J.S. et de A. V.C., dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 11 octobre 2007, la Cour de cassati « L'article 235ter et/ou l'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle violent-ils les(...)

décret

type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031554 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, - l'Accord de dialogue et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 type décret prom. 22/03/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication et à la protection de la vie privée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Commis de cuisine » au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de collectivités" , classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Traiteur - organisateur de banquets" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Bases de nutrition » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Préliminaires à la formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide- soignant" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Restaurateur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 79 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007037180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007037214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007037245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007037255 source autorite flamande « Agentschap voor Natuur en Bos ». - Examen de chasse 2008 Conformément à l'arrêté du gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 26 avril 2008. Les demand Les demandes seront obligatoirement déposées à l'aide d'un bulletin spéciale d'inscription qui peut(...)

circulaire

type circulaire prom. 02/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007001009 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au marquage des casques de pompiers. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203572 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 novembre 2007 et parvenue au greffe le 8 novembre 2007, un recours en annulation des articles 369, 20°, et Cette affaire est inscrite sous le numéro 4328 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007003523 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur d'administration fiscale dans les services extérieurs du SPF Finances I. Objet(...) Par application des articles 47 et 48 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 (règlement organique) le(...) type mise en compétition prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007003525 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 de 2 emplois auxquels est attaché le titre de Conseiller général auprès des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut de(...) type mise en compétition prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007003524 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service dans les services extérieurs du SPF Finances I. Objet(...) Par application des articles 47 et 48 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 (règlement organique) le(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007010075 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 septembre 2007, a désigné M. Smeets, E., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours l

erratum

type erratum prom. 25/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998. - Erratum type erratum prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents opérationnels (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG06848). - Résultats. - Erratum Cet avis remplace l'avis paru au Moniteur belge du 29 novembre 2007, de la page 59300 à la page (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN GINKEL, WIM, 2980 ZOERSEL. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203561 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2007 approuve les modifications apportées à l'article 30 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" par son assemblée générale extra

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203569 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de planologues (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Afdeling Ruimtelijke Planning en de Afdeling Stedenbouwkundig Beleid en Onroerend Erfgoedbeleid » - Administration flamande (ANV07030). - Résultats Classement des l(...) 1. GEENS, SARA, 2800 MECHELEN. 2. TERRYN, LIESBETH, 8930 MENEN-LAUWE. 3. PEETERS, EMMEKE, 280(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de cartographes hydrographie flamande niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust - Antwerpen Oostende » - Administration flamande (ANV07031). - Résultats Classement des laur(...) 1. VANPARYS, KRIS, 8300 KNOKKE-HEIST. 2. LOOTENS, TINE, 9000 GENT. 3. GOUWY, ANNELIES, 8400 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007203575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 juillet 2007, avec prise de r Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007023521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2007, M. Donnay, Eric, est nommé à titre définitif dans un emploi d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007023548 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Dos Santos, A., en qualité de membre su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007023547 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, sont nommés Mme De Baerdemaeker, E., en qualité de membre effectif et M. Bronck(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007023549 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2007, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2007 numac 2007023571 source service public federal securite sociale Office national des pensions Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du - M. Palsterman, Paul, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de l'office na(...)

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