Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 décembre 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco, - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « R.C. véhicules te(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2007095239

pub.: 18/12/2007

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 décembre 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco, Assurances continentales » (code administratif numéro 333), société anonyme, dont le siège social est situé Entrepotkaai 5, à 2000 Anvers, pour pratiquer les branches suivantes : - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs à l'exclusion de la responsabilité du transporteur » (branche 10a).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (48144)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 11 décembre 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Asco, - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « R.C. véhicules te(...)
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