publié le 18 décembre 2007
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2007 approuve les modifications apportées à l'article 30 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" par son assemblée générale extra
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- ministere de la region wallonne
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- 2007203561
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- 18/12/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2007 approuve les modifications apportées à l'article 30 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" par son assemblée générale extraordinaire des associés du 2 octobre 2007.