MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique TITRE Ier. - Buts et siège de l'Académie

Article 1er.L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par arrêté royal le 11 septembre 1841.

En conformité avec les modifications de la Constitution, l'Académie royale de Médecine de Belgique, dont le haut protecteur est Sa Majesté le Roi des Belges, relève de la compétence de la Communauté française.

Le siège de l'Académie est à Bruxelles.

Art. 2.L'Académie a pour objets : § 1er. Tous les domaines de la médecine humaine et animale, de la pharmacie et les domaines connexes. § 2. Le conseil des autorités communautaires, régionales et fédérales, soit à leur demande, soit d'initiative, en matière de santé publique et de son organisation, de pratique de la recherche scientifique, d'enseignement et de formation professionnelle dans les domaines énumérés ci-dessus.

Elle peut rendre les mêmes services aux institutions publiques ou privées ainsi qu'aux associations ou individus compétents dans les mêmes domaines.

Dans ce but, elle rédige des rapports, études ou avis qui peuvent être publiés. § 3. Le soutien de l'activité scientifique dans ces domaines.

L'Académie offre une tribune aux conférences, débats et échanges scientifiques et publie les résultats de la recherche scientifique, contribuant ainsi à la diffusion des progrès de la science.

Elle entretient des contacts internationaux et participe à des initiatives scientifiques internationales.

Elle dirige et gère les institutions, fondations et fonds dont la responsabilité lui a été confiée.

TITRE II. - Constitution de l'Académie

Art. 3.L'Académie est divisée en six sections couvrant les domaines suivants : 1re Section : Sciences biomédicales. 2e Section : Sciences médicales cliniques et anatomie pathologique. 3e Section : Sciences chirurgicales, Sciences dentaires, obstétrique, imagerie médicale. 4e Section : Microbiologie, parasitologie, immunologie, santé publique, médecine légale et bioéthique. 5e Section : Sciences pharmaceutiques. 6e Section : Sciences vétérinaires.

Art. 4.L'Académie comporte six catégories de membres : 1° Les membres titulaires au nombre de 40.2° Les membres ordinaires au nombre de 60.3° Les membres honoraires.4° Les membres honoris causa.5° Les membres étrangers au nombre de 90.6° Les membres étrangers honoraires.

Art. 5.§ 1er. Les membres titulaires et ordinaires belges, visés à l'article 4, 1° et 2° sont des personnalités qui se sont distinguées dans l'un des domaines énumérés dans l'article 3.

Ils doivent être : 1) Belge, de naissance ou par naturalisation, et résider en Belgique.2) Docteur en Sciences médicales, Sciences dentaires, Sciences biomédicales et pharmaceutiques, Sciences vétérinaires ou Sciences. Dans des cas exceptionnels, l'Académie peut déroger à ces exigences, sur proposition de la commission de sélection (article 11). L'intitulé des titres académiques requis sera adapté en fonction de la législation européenne en la matière. § 2. Les membres titulaires visés à l'article 4, 1° sont répartis de la manière suivante dans les six sections prévues à l'article 3. Huit membres titulaires appartiennent au cadre de la première section, dix à celui de la deuxième, dix à celui de la troisième, cinq à celui de la quatrième, quatre à celui de la cinquième et trois à celui de la sixième section.

Parmi les soixante membres ordinaires, visés à l'article 4, 2°, au moins huit appartiennent au cadre de la première section, dix à celui de la deuxième, dix à celui de la troisième, cinq à celui de la quatrième, quatre à celui de la cinquième et trois à celui de la sixième section. Le solde, soit vingt membres ordinaires, est réparti entre les différentes sections par la commission de sélection, selon les besoins de l'Académie. § 3. Pour conserver leur titre, les membres titulaires et les membres ordinaires, visés respectivement à l'article 4, 1° et 2°, ainsi que les membres honoraires ayant gardé leur droit de vote, visés à l'article 10, deuxième paragraphe, doivent participer activement et régulièrement aux travaux de l'Académie. A défaut, ils sont réputés démissionnaires selon la procédure précisée dans le règlement d'ordre intérieur. Leur poste est alors déclaré vacant.

Art. 6.§ 1er. Les membres titulaires et les membres ordinaires ayant atteint l'âge de septante-cinq ans deviennent membres honoraires. Leur poste est déclaré vacant. § 2. Le titre de membre honoraire peut être attribué aux membres titulaires ou ordinaires belges qui en font la demande avant l'âge de septante-cinq ans. Les modalités de cette attribution sont prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7.Les membres honoris causa sont des personnalités belges dont l'Académie veut reconnaître les mérites exceptionnels dans la promotion des buts qu'elle poursuit. Les modalités de cette reconnaissance sont prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 8.§ 1er. Les membres étrangers sont des personnalités qui se sont distinguées par leurs travaux dans l'un des domaines énumérés dans l'article 3. § 2. Les membres étrangers sont répartis dans les six sections énumérées dans l'article 3. Ils sont au nombre d'au moins seize dans le cadre de la 1re section, vingt dans celui de la 2e, vingt dans celui de la 3e, dix dans celui de la 4e, huit dans celui de la 5e et six dans celui de la 6e. Le solde, soit dix membres étrangers, est réparti dans les différentes sections par la commission de sélection, selon les besoins de l'Académie. § 3. Les membres étrangers ayant atteint l'âge de septante-cinq ans deviennent membres étrangers honoraires. Leur poste est déclaré vacant.

Art. 9.Toute offre de démission d'un membre est examinée par le Bureau qui en informe l'Académie.

Art. 10.Seuls les membres titulaires et ordinaires visés à l'article 4, 1° et 2°, ont le droit de vote. Ce droit est réservé aux seuls membres titulaires lorsque l'Académie réunie en comité secret, traite de toute question concernant des personnes, notamment pour l'élection de nouveaux membres titulaires, portant sur l'avenir et la gestion de l'Académie ou visant toute modification des statuts et/ou règlement d'ordre intérieur.

Les membres titulaires et ordinaires accédant à l'honorariat peuvent, dans les trois mois solliciter le maintien de leur droit de vote, pour autant qu'ils s'engagent à participer activement et régulièrement aux activités de l'Académie.

TITRE III. - Les élections

Art. 11.§ 1er. L'Académie choisit ses membres par voie d'élection au terme d'une procédure de sélection organisée et coordonnée par une commission de sélection. § 2. La commission de sélection comporte douze membres, soit le Bureau et les présidents des six sections. Elle statue à la majorité des membres présents.

Art. 12.§ 1er. La procédure de sélection des membres ordinaires est détaillée dans le règlement d'ordre intérieur. Elle comporte au moins les éléments suivants : a) la définition, par la commission de sélection, des compétences spécifiques requises du candidat à un poste vacant de membre ordinaire, afin de permettre le recrutement de personnalités indispensables à l'accomplissement des missions de l'Académie ;b) un appel public aux candidatures à un poste de membre ordinaire énumérant les critères de sélection et leur importance relative ;c) une appréciation motivée et un classement des candidats à chaque poste de membre ordinaire par le comité de sélection, en fonction des critères publiés dans l'appel à candidatures dont : - notoriété dans la discipline sélectionnée par la commission; - engagement écrit du candidat à participer activement au fonctionnement et au développement de l'Académie et à participer à ses missions; - qualité d'une éventuelle lecture présentée à l'Académie; - âge au maximum de 55 ans (sauf dérogation accordée par la commission de sélection entre autres pour des raisons de notoriété exceptionnelle, de carrière retardée par des circonstances particulières, de responsabilités pédagogiques ou scientifiques attribuées par une université de la Communauté française à des ressortissants non belges); § 2. La procédure de sélection des candidats à un poste vacant de membre titulaire est détaillée dans le règlement d'ordre intérieur.

Elle comporte au moins les éléments suivants : - un appel aux candidatures à un poste de membre titulaire adressé à tous les membres ordinaires, - les critères de choix de la commission de sélection incluant entre autres la contribution du candidat aux activités de l'Académie et la poursuite d'une activité académique de qualité, - l'âge maximal est fixé à soixante-cinq ans. § 3. La sélection de candidats en vue d'une élection à un poste vacant de membre étranger est opérée par la commission de sélection. Chaque candidature est proposée et motivée par au moins un membre de l'Académie. Les candidatures sont classées selon la notoriété du candidat et ses liens avec des universités belges, tant dans le domaine de la recherche que dans celui de la formation. L'âge maximal est fixé à 65 ans.

Art. 13.§ 1er. L'élection des membres titulaires, ordinaires et étrangers a lieu au cours des séances de mai ou de novembre selon des modalités détaillées dans le règlement d'ordre intérieur. § 2. Est élu(e) membre ordinaire, le (la) candidat(e) qui recueille la majorité simple des voix des membres présents, compte non tenu des abstentions, pour autant qu'au moins la moitié des membres ordinaires, titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote (ci-après nommé quorum des membres) participe à l'élection. La même procédure s'applique à l'élection des membres étrangers. § 3. Est élu(e) membre titulaire, le (la) candidat(e) qui recueille la majorité simple des voix des membres titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote, présents, compte non tenu des abstentions pour autant qu'au moins la moitié des membres titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote (ci-après nommé quorum des membres titulaires), participe à l'élection. § 4. Si les quorums ne sont pas atteints, l'élection est reportée au mois suivant. Aucun quorum n'est plus requis. § 5. Les quorums sont précisés chaque année par le Bureau au cours de sa séance de janvier, sur la base du nombre total de membres ordinaires, titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote et du nombre total des membres titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote. Ces quorums sont mentionnés dans chaque convocation à une élection.

Art. 14.Trois ans après l'élection d'un membre ordinaire, la commission de sélection vérifie si les engagements pris avant l'élection ont été tenus. Elle entend le candidat et propose, le cas échéant, à l'Académie réunie en comité secret, de confirmer l'élection par un vote à bulletin secret. Si la commission estime que ces engagements n'ont pas été tenus, elle propose à l'Académie, selon les mêmes modalités, de ne pas confirmer l'élection et de retirer la qualité de membre. Dans les deux cas, la proposition est motivée.

Art. 15.L'élection des membres titulaires est soumise à l'agrément du Roi.

TITRE IV. - Le Bureau de l'Académie

Art. 16.L'Académie est sous l'autorité du Président assisté de deux vice-présidents. Son administration est confiée au Secrétaire perpétuel sous la direction duquel est placé le personnel administratif.

Art. 17.Le Président et les deux vice-présidents sont élus, pour un an, parmi et par les membres titulaires. Le mandat de Président n'est pas renouvelable immédiatement. Les modalités de leur élection, conformes à l'article 13, § 3 à 5, sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 18.Le Secrétaire perpétuel est nommé par le Gouvernement de la Communauté française, sur proposition des membres titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote, réunis en comité secret, selon les modalités précisées dans le règlement d'ordre intérieur. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois, à sa demande, après approbation de l'Académie, selon des modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur. Ce mandat prend fin de plein droit le jour du 75e anniversaire du Secrétaire perpétuel.

Art. 19.§ 1er. Deux assesseurs sont élus parmi et par les membres titulaires pour assister le Secrétaire perpétuel. Leur mandat est de deux ans. Les modalités de leur élection, conformes à l'article 13, § 3 à 5, sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

En cas d'empêchement de longue durée, de démission, de décès ou de fin de mandat du Secrétaire perpétuel, celui-ci sera remplacé provisoirement, à la diligence du Bureau, par l'un des deux assesseurs, de préférence le plus ancien, ou à leur défaut, par un membre ayant rempli récemment la fonction d'assesseur. Cette désignation est publiée, dans les meilleurs délais, aux annexes du Moniteur belge.

En cas d'empêchement de courte durée du Secrétaire perpétuel, celui-ci désigne l'un des deux assesseurs pour le remplacer. § 2. Deux représentants des membres ordinaires sont élus, pour une durée de deux ans, parmi et par les membres ordinaires, selon les modalités décrites à l'article 13.

Art. 20.§ 1er. Le Président, le Secrétaire perpétuel, les deux vice-présidents et les deux assesseurs constituent le Bureau. Les deux représentants des membres ordinaires sont invités à y participer avec voix consultative. § 2. Le Bureau assume la gestion administrative et financière de l'Académie. Il constitue la commission administrative, prévue par la loi du 2 août 1924 qui a accordé la personnalité civile à l'Académie. § 3. Les décisions du Bureau requièrent la majorité des membres présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 21.Les commissions nécessaires aux missions de l'Académie sont instituées par l'Académie, sur proposition du Bureau. Elles comportent entre autres une commission de comptabilité de trois membres, élus parmi et par les membres titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote, selon des modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur, pour lui faire rapport sur la gestion financière. Ses membres ne peuvent pas faire partie du Bureau.

TITRE V. - Les sections

Art. 22.Conformément aux articles 3 à 5, chaque section est constituée des membres titulaires, ordinaires et honoraires qui en relèvent. Les membres titulaires, ordinaires et honoraires ayant gardé leur droit de vote élisent, parmi les membres titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote, un président et un secrétaire pour un mandat non immédiatement renouvelable de deux ans. Cette élection a lieu, selon des modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur, avant l'ouverture de la séance publique du mois d'octobre.

La section est compétente : 1° pour les sujets indiqués par les statuts et le règlement d'ordre intérieur;2° pour les tâches qui lui sont confiées par l'Académie. Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal qui, après approbation, est conservé.

TITRE VI. - Les séances de l'Académie

Art. 23.Le Président est chargé de la police des séances. Il appelle les sujets à traiter, dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages, prononce les résolutions et constate, avec le Secrétaire perpétuel, l'adoption des procès-verbaux par l'Académie.

Au cours des différents votes, sa voix est prépondérante en cas de parité des suffrages.

Art. 24.§ 1er. Les séances de l'Académie sont publiques. Toutefois, conformément à l'article 10, l'Académie réunit ses membres titulaires ou titulaires et ordinaires en comité secret pour les élections ou pour la discussion de sujets qui lui sont indiqués par le Bureau. § 2. Il y a au moins une séance par mois, le mois d'août excepté. § 3. Toute décision adoptée en cours de séance par l'Académie concernant entre autres les rapports, les avis, la composition de jurys nécessite la majorité des voix des membres visés à l'article 4, 1° et 2° et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote visés à l'article 10, alinéa 2. TITRE VII. - Varia

Art. 25.Conformément à l'article 2, l'Académie publie un périodique, à rythme variable, intitulé « Bulletin et Mémoires de l'Académie royale de Médecine de Belgique ». Les modalités de cette publication sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 26.L'Académie octroie chaque année divers prix dans le cadre, soit des concours ordinaires qu'elle organise, soit des fondations académiques ou para-académiques, soit des prix du Gouvernement. Les modalités d'attribution de ces prix sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 27.§ 1er. Le règlement d'ordre intérieur est rédigé ou modifié et puis adopté par les membres titulaires réunis en comité secret. § 2. Cinq membres titulaires ou honoraires peuvent d'initiative, et conjointement, proposer une modification du règlement d'ordre intérieur. Cette proposition est soumise à l'Académie, après avis du Bureau. § 3. Pour être adopté, le règlement d'ordre intérieur ou sa modification, doit recueillir 3/5e des voix des membres titulaires et honoraires (anciens titulaires) ayant gardé leur droit de vote présents, sans tenir compte des abstentions, pour autant que le quorum mentionné à l'article 13, § 3, soit atteint. Si au cours d'une première séance ce quorum n'est pas atteint, le Bureau peut proposer de recourir à un vote par correspondance selon des modalités précisées dans le règlement d'ordre intérieur. § 4. Le règlement d'ordre intérieur, adopté par l'Académie, est soumis à l'approbation du gouvernement de la Communauté française. Il est ensuite publié dans les annexes du Moniteur belge.

Art. 28.Les statuts ne peuvent être changés qu'à l'initiative du Bureau ou d'au moins cinq membres titulaires ou honoraires (anciens titulaires) ayant conservé leur droit de vote. La modification proposée doit recueillir l'accord d'au moins 2/3 des membres titulaires présents, pour autant que le quorum mentionné à l'article 13, § 3, soit atteint. Si au cours d'une première séance ce quorum n'est pas atteint, le Bureau peut proposer de recourir à un vote par correspondance dont les modalités sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE VIII. - Dispositions transitoires

Art. 29.Les textes des statuts et du règlement d'ordre intérieur seront d'application dès leur publication au Moniteur belge. Les diverses fonctions et les mandats exercés au moment de l'entrée en vigueur des nouveaux statuts sont prorogés jusqu'à leur échéance. Pour les mandats dont les statuts antérieurs ne prévoyaient pas d'échéance, la date de nomination officielle détermine le début de la fonction dont la durée est alors définie par les nouveaux statuts.

Art. 30.§ 1er. Les membres titulaires restent membres titulaires.

Les membres hors cadre, âgés de moins de 75 ans redeviennent membres titulaires. Ils constituent un groupe transitoire qui est ajouté à celui des 40 membres titulaires, afin de ne pas réduire l'accès de membres ordinaires au titre de membre titulaire.

Les membres hors cadre âgés de plus de 75 ans deviennent membres honoraires. Ils peuvent solliciter le maintien de leur droit de vote, dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur des présents statuts, pour autant qu'ils s'engagent à participer activement et régulièrement aux activités de l'Académie. § 2. Les membres qui sont correspondants belges au moment de l'entrée en vigueur des présents statuts deviennent membres ordinaires. Ils sont assimilés aux membres qui viennent d'être élus (art.14). Ils s'engagent dans une lettre d'intention à participer activement aux travaux de l'Académie. Dans un délai de maximum trois ans, ils sont évalués par la commission de sélection et sur proposition de celle-ci, soumis à un vote d'approbation par l'Académie réunie en comité secret.

En cas d'évaluation négative, le membre est réputé démissionnaire (Les correspondants belges hors cadre bénéficient des dispositions du § 1er, hormis l'exercice du droit de vote). § 3. Les membres honoraires étrangers de l'Académie restent membres honoraires étrangers s'ils ont atteint l'âge de 75 ans au moment de l'entrée en vigueur des présents statuts, leur poste devenant vacant.

Ils deviennent membres étrangers s'ils ont moins de 75 ans. § 4. Les correspondants étrangers deviennent membres étrangers s'ils ont moins de 75 ans. Ils deviennent membres étrangers honoraires s'ils ont atteint 75 ans. § 5. Le nombre de postes ouverts annuellement, tant pour les membres belges que pour les membres étrangers, sera arrêté par la commission de sélection. § 6. Les membres honoraires belges à la date d'entrée en vigueur des présents statuts sont maintenus.

Bruxelles, le 15 septembre 2007.