publié le 18 décembre 2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031540
- pub.
- 18/12/2007
- prom.
- 25/10/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 novembre 2007, page 59292, il ya lieu de considérer la publication, comme nulle.