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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007003487 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007303 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007007302 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2006-2007 type arrêté royal prom. 25/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les mesures de réparation à la suite de la détérioration significative du milieu marin et la récupération des coûts des mesures de prévention, des mesures de confinement et des mesures de réparation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007014331 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036885 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037067 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

arrêt

type arrêt prom. 25/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007031490 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé type arrêt prom. 25/10/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031009 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile type arrêt prom. 25/10/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031008 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 25/10/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008031040 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 25/10/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. - Addendum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant d'approuver la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203264 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007203288 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison", SC type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007203287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007203308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007203355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203379 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007203488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007203603 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2007 pub. 16/10/2008 numac 2008031510 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 20 décembre 2001, 4 septembre 2003 et 14 juillet 2005

erratum

type erratum prom. 25/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031540 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998. - Erratum type erratum prom. 25/10/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008031074 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées. - Erratum
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