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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25 octobre 2007
publié le 19 novembre 2007

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2007203355
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19/11/2007
prom.
25/10/2007
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25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi


Le Gouvernement wallon, Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 12 février 1971 portant création du Port autonome de Charleroi;

Vu le décret du 12 février 2004 sur le statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Arrête :

Article 1er.: - M. Daniel Vanderzeypen, domicilié rue Staumont 14B, à 6210 Les Bons Villers, est désigné en qualité de président du Port autonome de Charleroi pour une durée de cinq ans; - M. Marc Parmentier, domicilié rue du Petit Sablon 4, à 6043 Ransart, est désigné en qualité de suppléant du président du port autonome de Charleroi pour une durée de cinq ans; - M. Philippe Seghin, domicilié rue du Paradis 150, à 6140 Fontaine-l'Evêque, est désigné en qualité d'administrateur effectif du Port autonome de Charleroi pour une durée de cinq ans; - M. Philippe Knaepen, domicilié chaussée de Nivelles 603, à 6230 Pont-à-Celles, est désigné en qualité d'administrateur suppléant du Port autonome de Charleroi pour une durée de cinq ans.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et entrera en vigueur le 1er décembre 2007.

Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, M. DAERDEN

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