loi

type loi prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007009969 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 novembre 2007, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 2 novembre 2007, **** **** ****, née à ****-**** (République du ****) (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007054549 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, veuve de **** ****, née à **** (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007007292 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6740 du 11 octobre 2007, le capitaine-commandant aviateur **** N., est désigné pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Prince ****, le 10 septembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007007295 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6745 du 11 octobre 2007, le lieutenant aviateur Bauwen, A., du corps du personn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007007293 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 6742 du 11 octobre 2007, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** J. est admis à la pension de retraite le 1 er janvier 2008 en **** **** arrêté royal n° 6748 du 11 octobre 2007, le colonel breveté d'état-major **** E. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007007294 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6744 du 11 octobre 2007, le capitaine De Keyser P. du corps des troupes de transmission, prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 août 2003. Pour l'avancement ultérieur Par arrêté royal n° 6746 du 11 octobre 2007, le lieutenant Crevecoeur P. du corps de l'infanter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007009977 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Leeuw, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magist Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant exécution du protocole du 28 juin 1999 et contenant l'accord sectoriel pour la formation et l'emploi 1999-2000 pour l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux cotisations à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie papetière" type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203354 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 31 août 2007 nomme Commandeur de l'Ordre de **** ***** arrêté royal du 19 septembre 2007 décerne : - la Croix civique de 2 e classe à ****. **** ****, **** ****, **** - la Médaille civique de 1 re classe à **** **** ****, **** **** **** ****, D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203356 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 septembre 2007 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Gerday, Daniel Hayen, Vincent Helmus, Marc Jamoulle et Freddy Lahaye; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mmes Marie-Jeann - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Marie-Christine Daoust, Arlette Houbar, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1^re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 05/11/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007037014 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2007, est ouverte la (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007036984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007036995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 29bis du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007036996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds Rubicon

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007203355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203330 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tribel Metals, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203331 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jimmy De Paepe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203332 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Elisa Buwalda, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203336 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Acar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203335 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gianquinto, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203333 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Rony Duve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203334 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cox et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007203337 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Overstyns, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007023435 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2007, qui entre en vigueur le jour de la pré - Mmes De Donder, B.; De Pauw, I.; Follet, B.; Michiels, A.; Piette, B. et Temmerman, L. et MM. Bra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2007 numac 2007023436 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2007, sont nommés 1° en qualité de membre effectif : - M. Van Staey, P.; 2° en qualité de membres suppléants :

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy