publié le 06 mars 2008
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031074
- pub.
- 06/03/2008
- prom.
- 25/10/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er février 2008, à la page 5628, le texte ci-dessous doit être ajouté après le tableau :
Pour la consultation du tableau, voir image