loi

type loi prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009121 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 février 2008, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009127 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 février 2008, M. ****-****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Royaume-Uni), a été autorisé s(...) Par arrêté royal du 21 février 2008, Mme **** ****, née à ***** le ** ***** ****, (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2007054556 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Duchesne Yvette Duchesne, Yvette, veuve de Smeets, Raymond, née à Wasmes le 2 octobre 1932, d Avant de statuer sur la demande de l'administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008000214 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 novembre 2007, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Roisin, Olivier, à la date du 1 er mai 2007. type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité stratégique de la S.N.C.B.-Holding type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008002021 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 février 2008 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. CABERGS, Hugo, conseiller Chevalier M. VANDENBRUAENE, Peter, attaché Mme CAHEN, Nathalie, attaché Mme COLLARD, Jo Mme ROMIJN, Marja, assistant administratif Ils porteront la décoration civile et prennent rang d(...) type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 29/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008003074 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 27/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008003079 source service public federal finances Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009139 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2007, Mme Lejeune, M., est désignée, à titre définitif, en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Liège à la date du 24 mars 2008. Par arrêté royal du 22 novembre 2007, la désignation de M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de prem(...) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008022111 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par l Par arrêté royal du 12 février 2008, sont nommés membres de la Commission de profils des prestation(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Fin de fonction Par arrêté royal du 10 février 2008, il est accordé à Mme Woestyn, Anne-France, le 1 er décembre 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité d type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant le secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1 er février 2008, Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Commissi(...) type arrêté ministériel prom. 29/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008024107 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 11 février 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er septembre 2008, à M. Vincent, Philippe, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008031075 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le nombre d'heures rémunérées prises en considération pour la subvention type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200686 source ministere de la region wallonne Tourisme Par arrêté ministériel du 11 février 2008, M. Alexis Moerenhout est nommé membre suppléant de la Commission de recours des établissements d'hébergement touristique, en remplacement de Mme Muriel Piazza, dont il achèvera le mandat.

décret

type décret prom. 21/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008200702 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 type décret prom. 21/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008200703 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 type décret prom. 21/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008200701 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009146 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2008, M. Mathei, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er avril 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009147 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 27 septembre 2007, M. Gosseye, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1 er avril 2008, les fonctions de juge consulaire supplé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008027032 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/04/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008031080 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la ZIR N° 1 du PRAS - Héliport

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux promotions et primes octroyées au personnel communal pour les formations suivies et sur les conséquences de l'arrêt 109109 du Conseil d'Etat du 10 juillet 2002 sur les promotions offertes à certains membres du personnel comm A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Mesdames(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008014054 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008014055 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008014057 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008014060 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008014061 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2008 - 0013 - A Un arrêté ministériel du 25 février 2008 octroie à la société DUFERCO ENERGIA SRL, dont le siège social est établi Via Armando Diaz 248, à 25010 B San Zeno Naviglio (...) type autorisation prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le Bligh Bank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 20 février 2008, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la p Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009141 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mars 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009142 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 mars 2008. Mme Claus, C., juge au tribunal de Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à(...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009145 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruges M. Nauwelaerts, E., juge au tribunal du travail de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 mars 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009143 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Jacobs, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 mars type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009144 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles M. Boucquey, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 mars 2008. M. Moeremans, D., juge Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée à titre définitif c(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008020023 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 mars 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin et Must(...) 2. proposition de résolution. - Proposition de résolution relative au Livre vert de la Commissio(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008020024 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 mars 2008, à 14 h 30 m Questions d'actualité. (...)

erratum

type erratum prom. 25/10/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008031074 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200631 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'A.C. Waterloo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200632 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Scrapline », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200652 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony De Winter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200650 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Schiffahrts und Handels », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200651 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Solange Bruneel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200653 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Deshayes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200657 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Michel Bergmans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200654 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Oscar Daffe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200655 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wanijn en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200656 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la Vof C & M Scheepvaart en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200659 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à la radiation de l'enregistrement de la « BV AVR Keunen Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200658 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant au retrait de l'enregistrement de la SPRL Vanderlinden Etanchéité, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande (ANV07041). - Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. LAPLASSE, ROY, 8450 BREDENE. 2. ROUSSELLE, MARC, 8450 BREDENE. type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants de travaux de curage (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le département « Mobiliteit en Openbare Werken » de l'Administration flamande (ANV07047). - Résultats Classement des lauréats du concou(...) 1. SPEELEVELD, PIETER, 2018 ANTWERPEN. 2. BAEYENS, GEERT, 2235 HULSHOUT. 3. BOGAERT, RIK, 830(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes principaux (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande (ANV07040). - Résultats Classement des laur(...) 1. VANDE WALLE, KRISTIAAN, 8210 VELDEGEM. 2. VANHOUCKE, CHRISTOPHE, 2170 ANTWERPEN.

décret

type décret prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008200715 source ministere de la region wallonne Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets au secteur associatif actif dans le domaine de l'intégration sociale 1) Généralités : Le présent appel s'inscrit dans le cadre général du décret du 4 juillet 2) Critères : Les activités proposées doivent s'inscrire dans le cadre des compétences de la Rég(...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008200720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. - Errata.

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009123 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, Mme Denoël, Karine, est nommée comme fonctionnaire effectif à la Commission de probation de Liège, en remplacement de Mme Devert, Christiane, à partir du 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008022110 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 février 2008, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. Zaeytydt, P., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008022113 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2008, qui produit ses effets le 1 er janvier 2008, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008022120 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 février 2008, qui entre en vigueur le 1 er - M. Carpantier, Jean-François; - M. Schrooten, Bernard, membres effectifs; - Mme Michel, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2008 numac 2008009140 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 ; - huissier de justice da(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy