MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à la radiation de l'enregistrement de la « BV AVR Keunen Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale, par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997, par le décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, par le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, par le décret du 15 février 2001, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets, par le décret du 20 décembre 2001 en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets, par le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, par le décret du 19 septembre 2002 modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 15 mai 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, par le décret du 16 octobre 2003, par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, par le décret du 22 mars 2007 et par le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux;

Vu l'acte n° 2005-01-13-36 du 13 janiver 2005 procédant à l'enregistrement de la « BV AVR Keunen Transport » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux;

Vu le courrier du 28 janvier 2008 par lequel la « BV Hoogers Transporten » signale avoir absorbé la « BV AVR Keunen Transport »;

Considérant que l'enregistrement n° 2005-01-13-36 n'a plus d'objet d'être, Acte : Article unique. L'enregistrement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé à la « BV AVR Keunen Transport », sise James Cookweg 7, à NL-5928 LJ Venlo, identifié sous le n° 2005-01-13-36 est radié.

Namur, le 5 février 2008.

Ir A. HOUTAIN