26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public La Poste

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 20, § 2;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2002 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme La Poste;

Vu les statuts de La Poste, notamment l'article 30, § 1er;

Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste, adoptée le 19 décembre 2007;

Vu l'avis du comité de rémunération et de nomination de La Poste, donné le 6 décembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 décembre 2007;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures pour la désignation de l'administrateur délégué de La Poste;

Considérant que M. Johnny Thijs a acquis une expérience considérable dans la gestion du processus de transformation de La Poste dans le cadre de l'ouverture progressive du marché postal à la concurrence;

Considérant qu'il importe d'assurer la stabilité de la direction de La Poste dans la phase critique de sa transformation, tel qu'il a été convenu entre l'Etat et le partenaire stratégique de La Poste aux termes de leur convention d'actionnaires, approuvée par l'arrêté royal du 12 octobre 2005 portant approbation d'une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johnny Thys est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public La Poste pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE