SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 13 juillet 2008 au soir, Mme Schwarz, C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, modifié par l'arrêté royal du 18 février 2008, entrant en vigueur le 4 juillet 2008 au soir, M. Hantson, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Merelbeke, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, Mme Desomberg, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Seneffe, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, Mme Mertens, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, M. Coene, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 30 juin 2008 au soir, M. Milans, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2008, l'arrêté royal du 19 mars 2008, par lequel Mme Mouling, I., a été nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est considéré comme non-avenu.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2008, sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Gand, M. De Mey, P., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M. Wagemans, P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Forest, M. De Clercq, P., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008.

Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Vandesande, S., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, Mme Dumoulin, P., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : M. Tiri, D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Truyens, C., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme De Prez, C., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment

Par arrêtés royaux du 22 mai 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Grooteclaes, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Van Deun, K., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Depuydt, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 mai 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Eloy, J.-M., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : M. De Beule, D., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Radermacher, R., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Steenhoudt, A., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hazard, C., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Goditiabois, E., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Bollaert, S., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Maerivoet, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Wantier, X., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Stroo, S., assistant sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme De Nul, A.-M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 mai 2008, M. Messelis, L., collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2008, Mme Jacob, K., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, Mme Van den Abbeele, V., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Alost, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Par arrêtés ministériels du 2 juin 2008 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles de Mme Lefebvre, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, à partir du 1er août 2008; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines : Mme De Belser, L., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Verschaeren, F., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Degeest, K., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Hornez, L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.