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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2008

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loi

type loi prom. 25/02/2007 pub. 09/06/2008 numac 2007015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux , signé à La Haye le 9 juin 2005 (1) type loi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008009384 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 mai 2008 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****,(...) tous demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) type loi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008009385 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 mai 2008 la nommée **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, ****, née à **** le la nommée **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes résidant à *****...) type loi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008054616 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Borghs, Peter Peter Gerlinda Walter Borghs, divorcé de Hilde Maria Laureys, né à Merksem le 3 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008009414 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur le 13 juillet 2008 au soir, Mme Schwarz, C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 18 janvier 2008, modifié par l'arrêté royal du 18 février 2008, entrant en (...) type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sauneries, moutarderies, vinaigreries et les entreprises de condiments préparés et de conserves au vinaigre type arrêté royal prom. 16/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022280 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008022292 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 14 novembre 2007, il est accordé à M. Jason, Edouard, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er février 2008. M. Jason, Edouard, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008022294 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 24 janvier 2008, il est accordé à M. De Smedt, Jean-Pierre, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2008. M. De Smedt, Jean-Pierre, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à parti(...) type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022301 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal autorisant le vaccin à usage vétérinaire contre l'encéphalite japonaise type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008202059 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 janvier 2008, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur Mme Nicaise, Claudine, conseiller. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2007. Elle portera la décorati Ordre de la Couronne Chevalier Mme D'Hasseler, Godelieve, assistant administratif. Elle(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008202078 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service : La Croix civique de 1 re classe : M. **** ****, ****, directeur général; ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008000512 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008009406 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge type arrêté ministériel prom. 13/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022299 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Centre d'examen en technique du froid Par arrêté ministériel du 19 mai 2008, IRISTECH+ a été agréé sous le numéro AGRCE/0001 en qualité de centre d'examen en technique du froid pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour un type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201981 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 n'agrée pas la SPRL Ledoux en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement de plus de deux hectares. Un arrêté ministériel du 18 av Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201982 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2008, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3. Un arrêté ministériel du 8 mai 2 Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 13 mai (...)

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022285 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008009416 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 7 mai 2008, M. Gerets, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er juillet 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008029295 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, est nommé membre de la ****(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008202043 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008202044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008202049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008014143 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008014144 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008014145 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément (...) type agrément prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008014146 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008018115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B) d'expression française, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG08019) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauré(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 29/09/2000 pub. 09/06/2008 numac 2008015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992. - Erratum type erratum prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008022300 source service public federal securite sociale Erratum. - Avis officiel Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1 er janvier 2008. Au 1 er janvier 2008, certaines prestations bénéficie L'indice-pivot 106,22 (base 2004 = 100) est atteint au mois de décembre 2007. Compte tenu de la loi(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201915 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200867010 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201917 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759031 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201919 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200708003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201916 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 20079202 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201918 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 20079203 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201921 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759075 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201922 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759030 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201920 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201923 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200868013 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201924 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200868014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008202041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts de laboratoire (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG07889). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. WEVERS, EVA, 3600 GENK. 3. VANBRABANT, MIEKE, 3470 KORTENAKEN. 4. DIERICKX, STEVEN, 9800 D(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008014132 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2008, M. Pieter De Meyer est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008022297 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination des présidents et de Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008022308 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination des présidents et d Par arrêté royal du 18 mai 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nomm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008003206 source commission bancaire, financiere et des assurances Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire auprès d'institutions de retraite professionnelle Appel aux candidatures La Commission bancaire, financière et des Assurances organise une procédure La Commission bancaire, financière et des Assurances a fixé à 3 le nombre maximum de réviseurs pouv(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008003207 source commission bancaire, financiere et des assurances Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire auprès d'entreprises d'assurances, de sociétés holding d'assurances et d'institutions de retraite professionnelle Appel aux candidatures La Commissi La Commission bancaire, financière et des Assurances a fixé à 13 le nombre maximum de réviseurs pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008009413 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : Bree : 1, à partir du 1 er février 2009; Haacht : 1, à partir du 1 er mars 2009; - greffier à la justice de paix du canton de Forest : 1, à partir du 1 er septembre 2008 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008009417 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat Appel à candidats pour la fonction d'auditeur adjoint de l'Auditorat auprès du Conseil de la concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un concours d'aptitude professionnelle pour l Les auditeurs adjoints sont membres à part entière de l'Auditorat et exercent leur fonction soit en(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008007116 source ministere de la defense Recrutement d'un chargé de cours d'expression française et d'un chargé de cours d'expression néerlandaise pour chaire d'Economie de l'Ecole royale militaire I. Le Ministère de la Défense procédera sous peu au recrutement d'un chargé de cours d'e Les leçons et les travaux pratiques portent sur : a) Introduction à l'économie (2 **** - ****(...)

document

type document prom. -- pub. 09/06/2008 numac 2008201986 source ministere de la region wallonne Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Par arrêté de l'Administrateur général a.i. du 5 mai 2008, Mme Stephania La Rocca est admise au stage au grade d'attaché, à la date du 1 er mai 2008.
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