Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 juin 2008

Démission honorable Par arrêté royal du 24 janvier 2008, il est accordé à M. De Smedt, Jean-Pierre, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2008. M. De Smedt, Jean-Pierre, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à parti(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022294
pub.
09/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Démission honorable Par arrêté royal du 24 janvier 2008, il est accordé à M. De Smedt, Jean-Pierre, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1er mai 2008.

M. De Smedt, Jean-Pierre, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 2008 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^