publié le 09 juin 2008
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 7 mai 2008, M. Gerets, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er juillet 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t
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- pouvoir judiciaire
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- 2008009416
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- 09/06/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 7 mai 2008, M. Gerets, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1er juillet 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.