SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Deschaepdryver, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, à partir du 1er janvier 2008.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêtés royaux du 14 février 2008, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Termonde, Mme Durinck, V., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Coenen, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2008; - greffier adjoint principal à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, Mme Cornelis, E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2008; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Ypres, Mme Neels, S., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Courtrai, Mme Claus, N., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, Mme Denolf, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Par arrêtés royaux du 18 février 2008, sont nommées : - greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Gand, Mme Van Hoorebeeck, M., greffier à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2008; - greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, Mme Achten, V., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royaux du 19 février 2008, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Goetschalckx, D., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du premier canton d'Anvers, Mme Zys, E., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 11 mars 2008.

Par arrêtés royaux du 21 février 2008, sont nommés : - greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Everard, C., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail d'Hasselt, M. Stevens, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Tournai, Mme Delbart, D., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 février 2008, est nommé greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Soete, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 février 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Vanmechelen, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2008; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Maerten, V., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Deleuze, M.-L., secrétaire adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Hannart, T.-M., secrétaire adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Bockx, L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2008.

Par arrêtés royaux du 18 février 2008, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Flamée, A., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Baert, E., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 février 2008, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Boeyaert, L., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 février 2008, Mme Vriens, V., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2008.

Par arrêté royal du 26 février 2008, M. Volral, T., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2008.

Par arrêté ministériel du 26 février 2008, Mme Siegers, S., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance d'Eupen.

Par arrêtés ministériels du 28 février 2008 : - Mme Hurkmans, I., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du travail e Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de Mme Swigulski, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Spurgo, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Carton, M.-F., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wyns, J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dom, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Laurent, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boussu, de Mme Yperman, C., collaborateur au greffe de la justice de paix de canton, à partir du 29 février 2008 au soir; - Mme Doyen H., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Devivier, P., assistant au greffe du tribunal de police de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Annicq, B., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.