arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008007032 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 6853 du 18 janvier 2008, la commission au grade de général de brigade pour la fonction d'attaché de Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2007. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008007031 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Résistance armée. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 6794 du 21 novembre 2007 : M. **** G., est autorisé, à titre posthume, comme **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2007. La Croix de Chevalier de l'Ordre de Lé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008007035 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6856 du 18 janvier 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008009126 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008009136 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2008 : - Mme Dederen, C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instanc Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008009135 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Deschaepdryver, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, à partir du 1 er ja L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive. Par arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Istasse, Claude, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008014049 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 05/03/2008 numac 2008022124 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1^er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 19/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 19/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008022122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1 er décembre 2007, (...)

décret

type décret prom. 11/01/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008029100 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 21/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008200698 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies type décret prom. 21/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008200699 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 type décret prom. 21/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008200700 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 05/03/2008 numac 2008029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, sont inscrites su(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007, est entamée la p(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008200708 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de l'Iran. - Avis d'interdiction. - Règlements n os 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007, 618/2007 du Conseil du 5 juin 2007 et 116/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 Il est inte(...) - de fournir une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la li(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. - Avis d'interdiction. - Règlements n os 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 et 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008(...) Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008018030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rik Van Rossen, demeurant à 9400 Ninove, Centrumlaan 38/12, a demandé le 11 janv Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 novembre 2007. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008018031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hans Schyvens, demeurant à 2018 Anvers, Sint-Jozefstraat 43, a demandé le 8 janvier 2008 l'annulati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008014030 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduites de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008014053 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008000195 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008009137 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12596, aux trente-troisième et trente-quatrième lignes du texte français, la date du 31 janvier 2007 doit être remplacée par celle du 31 janvier 2008.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 décembre 2007, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République tchèque avec comme circonscription consulaire les provinces de ****, du

erratum

type erratum prom. 27/01/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008022126 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 10/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200573 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073643 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200575 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162976 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200577 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162977 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200574 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163909 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200576 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073649 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200578 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163910 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200579 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073953 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200580 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 008448 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200581 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002285 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008200582 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759023 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008002025 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2007, M. Dimitri De Leye, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008007033 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 6854 du 18 janvier 2008 : Force terrestre Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 157 e promotion de la faculté polytechnique d Dans le corps de l'infanterie, N. **** et P. ****. Dans le corps des troupes blindées, A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008007034 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal n° 6855 du 18 janvier 2008, Mme Christine Van Everbroeck, docteur en histoire, est nommée à la date du 1 er novembre 2007, au grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008022121 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 février 2008, M. Speder,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008000240 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée Appel à candidatures Le Ministre de l'Intérieur lance un appel à candidatures pour la fonction d'assesseur externe effectif ou suppléant au Conseil de discipline des services de police. Le (...) Le Conseil de discipline est composé de trois chambres, une francophone, une néerlandophone et une (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2008 numac 2008009134 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Termonde-Hamme : 1, à partir du 1 er septembre 2008; - Merelbeke : 1, à partir du 5 juillet 2008; - greffier : - à la Cour de cassation : 1, à partir du 1 er décembre 2008; - à la cour(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy