MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service social du Ministère de l'Instruction publique;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 portant organisation et fonctionnement dudit service social, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Vice-Président et Ministre du Budget, des Sports et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : - dans l'alinéa A : - Membres effectifs représentants des Ministres, les mots « Mme Reddish Jeanine, institutrice primaire » sont remplacés par les mots « Mme Daivier Francine, proviseur »; - Membres effectifs représentants des organisations syndicales, les mots « M. Keymeulen Jean, professeur », « Mme Marguerite Anne, assistante sociale » et « Mme Simon Marie-Ange, professeur » sont respectivement remplacés par les mots « M. Thonon Joseph, professeur », « Mme Annoye Paule, professeur » et « Mme Silien Joëlle, institutrice primaire ». - dans l'alinéa B : - Membres suppléants représentants des Ministres, les mots « M. Brackman Hervé, directeur », « Mme Delussu Rosanna, première assistante (Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique »), « M. Radelet Pierre, directeur » et « Mme Touron Paulette, directrice » sont respectivement remplacés par les mots « M. Bihain Patrick, directeur », « Mme Praillet Catherine, directrice », « M. Delville Gilbert, préfet des études » et « Mme Scaillet Estelle, directrice »; - Membres suppléants représentants des organisations syndicales, les mots « M. Lees Francis, préfet des études » et « M. Vanroye Jean-Pierre, professeur » sont respectivement remplacés par les mots « M. Beltran Mejido Thierry, instituteur primaire » et « M. Braconnier Yves, professeur ».

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Sports et de la Fonction publique, M. DAERDEN