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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2007

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loi

type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003612 source service public federal finances Loi modifiant l'article 161 du Code des droits de succession type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003611 source service public federal finances Loi modifiant l'article 146, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007003613 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière d'assurance type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007012809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007021149 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007021150 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007023606 source service public federal affaires sociales et de la sante publique et service public federal justice Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur type loi prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007023607 source service public federal affaires sociales et de la sante publique et service public federal justice Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur type loi prom. 21/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007023604 source service public federal securite sociale, service public federal classes moyennes Loi modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants type loi prom. 21/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008000018 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 146, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2007 pub. 20/08/2008 numac 2008000681 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000812 source service public federal interieur Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 - Erratum type loi prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008200091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses Erratum type loi prom. 21/12/2007 pub. 09/10/2014 numac 2014000667 source service public federal interieur Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/12/2007 pub. 11/12/2017 numac 2017031762 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 93 du 20 décembre 2007 instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat type arrêté ministériel prom. 21/12/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008027014 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté ministériel prom. 21/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 21/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200602 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007021147 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations type arrêt prom. 21/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008000041 source service public federal interieur Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007037369 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008 type décret prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007037390 source autorite flamande Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 21/12/2007 pub. 04/02/2008 numac 2008035094 source autorite flamande Décret modifiant l'article 2, 17° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 21/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008035176 source autorite flamande Décret portant exécution du Règlement N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) type décret prom. 21/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035175 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035177 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, faite à Strasbourg le 22 novembre 1984 type décret prom. 21/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008035178 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 février 2007 conclu entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de certaines dispositions du Protocole de Kyoto type décret prom. 21/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008035231 source autorite flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XV Dommages environnementaux, convertissant la Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux type décret prom. 21/12/2007 pub. 07/03/2008 numac 2008035340 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 21/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008035341 source autorite flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XVI "Contrôle, maintien et mesures de sécurité" type décret prom. 21/12/2007 pub. 07/04/2008 numac 2008201135 source autorite flamande Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie"

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008014077 source service public federal mobilite et transports Décision n° 101 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2008 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031580 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031578 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031581 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027196 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 22/02/2008 numac 2007035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007037221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de receveur d'un centre public d'aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Comenius au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 05/03/2008 numac 2008029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Léonardo au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008035111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cession de terrains régionaux à la "NV De Scheepvaart" type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 17/04/2008 numac 2008035449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 17/04/2008 numac 2008035448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande

règlement

type règlement prom. 21/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008 type règlement prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008

erratum

type erratum prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 93 du 20 décembre 2007 instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas. - Erratum type erratum prom. 21/12/2007 pub. 09/01/2008 numac 2008021000 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Erratum type erratum prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au Comité de concertation du 29 novembre 2002. - Erratum type erratum prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT. - Erratum type erratum prom. 21/12/2007 pub. 09/10/2008 numac 2008203526 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008. - Erratum

document

type document prom. 21/12/2007 pub. 17/03/2008 numac 2008014046 source service public federal mobilite et transports Décision n° 100 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2008
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